1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par Béton Laurier inc (ci-après « nous » ou « l'entreprise »), une entreprise du secteur de la construction assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée la Loi 25.
En tant qu'entreprise québécoise qui collecte, utilise et conserve des renseignements personnels dans le cadre de ses activités commerciales et de recrutement, Béton Laurier inc s'engage à traiter ces renseignements avec soin, transparence et dans le respect des droits de chaque personne concernée.
Cette politique s'applique à toute personne qui visite notre site Web, nous soumet une demande de soumission, effectue une transaction avec nous, ou postule à un emploi au sein de notre organisation.
2. Renseignements personnels collectés
Nous collectons les renseignements personnels suivants selon le contexte de votre interaction avec nous :
2.1 Renseignements liés à la navigation sur le site
- Adresse IP et identifiants d'appareil
- Pages visitées, durée des sessions et comportement de navigation
- Localisation approximative (dérivée de l'adresse IP)
- Identifiants publicitaires et identifiants de réseaux sociaux
- Préférences de consentement aux témoins (mémorisées localement)
2.2 Renseignements liés aux transactions commerciales
- Nom et coordonnées (adresse, courriel, numéro de téléphone)
- Renseignements relatifs aux transactions (nature des travaux, montants, historique de commandes)
- Coordonnées de facturation et de livraison
2.3 Renseignements liés aux ressources humaines
- Nom, adresse, coordonnées des candidats
- Curriculum vitæ, expériences professionnelles et formations
- Références professionnelles
- Renseignements nécessaires à la vérification d'admissibilité à un poste
2.4 Renseignements collectés automatiquement par des tiers
Certains services tiers intégrés à notre site collectent automatiquement des renseignements lorsque vous naviguez. Ces services sont décrits en détail à la section 4.
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été collectés. Voici un aperçu de ces finalités et de leur base légale :
| Finalité | Type de renseignements visés | Base légale |
|---|---|---|
| Assurer le fonctionnement du site Web (sessions, sécurité, mémorisation du consentement) | Adresse IP, préférences de consentement, identifiants de session | Intérêt légitime / fonctionnement essentiel |
| Mesurer l'audience et améliorer la performance du site (via Google Analytics 4) | Identifiants d'appareil, pages visitées, durée de session, localisation approximative | Consentement |
| Afficher des publicités ciblées et assurer le suivi des conversions (via Meta Pixel) | Identifiants publicitaires, identifiants sociaux, données de transaction, pages visitées | Consentement |
| Traiter vos demandes de soumission et gérer nos relations commerciales | Coordonnées, renseignements de transaction | Exécution d'un contrat / intérêt légitime |
| Traiter les candidatures à un emploi et gérer nos processus de recrutement | CV, coordonnées, expériences professionnelles | Consentement / exécution d'un contrat précontractuel |
| Respecter nos obligations légales et réglementaires | Tout renseignement pertinent selon la loi applicable | Obligation légale |
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers et nous ne les utilisons pas à des fins incompatibles avec celles déclarées ci-dessus.
4. Tiers et sous-traitants
Notre site Web fait appel à des services tiers pour assurer certaines fonctionnalités. Chacun de ces fournisseurs est soumis à ses propres politiques de confidentialité. Nous vous invitons à les consulter pour en savoir plus sur leurs pratiques.
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la présente politique de confidentialité. Les enregistrements de consentement sont hébergés au Québec (OVH, Beauharnois). Un témoin nommé moelleux_{site_key} est déposé pour mémoriser vos choix (durée : 13 mois). |
Essentiel | Non — hébergé au Québec |
| Google Analytics 4 | Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs pour optimiser la performance du site. | Analytique | Oui — États-Unis |
| Meta Pixel (Facebook) | Suivi des conversions et remarketing pour afficher des publicités ciblées sur les plateformes Meta. | Marketing | Oui — États-Unis |
Notre site Web est hébergé par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec). Les données liées à l'hébergement du site demeurent au Québec.
Pour la gestion de certaines communications d'affaires internes, nous utilisons Microsoft 365, dont les données sont hébergées aux États-Unis. Consultez la section 5 pour les détails sur les transferts hors Québec.
5. Transferts hors Québec
Certains de nos fournisseurs de services sont établis à l'extérieur du Québec, ce qui implique que des renseignements personnels vous concernant peuvent être transmis, stockés ou traités dans d'autres juridictions. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous en informons ci-dessous :
5.1 Services concernés par des transferts vers les États-Unis
- Google Analytics 4 (Google LLC, États-Unis) — Vos données de navigation (identifiants d'appareil, adresse IP, comportement sur le site) peuvent être traitées sur des serveurs américains. Ce service n'est activé que si vous y consentez.
- Meta Pixel (Meta Platforms Inc., États-Unis) — Vos données de navigation et de transaction peuvent être transmises à Meta aux fins de publicité ciblée. Ce service n'est activé que si vous y consentez.
- Microsoft 365 (Microsoft Corporation, États-Unis) — Utilisé pour nos communications d'affaires internes. Certaines coordonnées transmises par courriel peuvent transiter par des serveurs américains.
5.2 Encadrement des transferts
Avant de procéder à tout transfert de renseignements personnels hors Québec, nous nous assurons que le niveau de protection offert dans la juridiction de destination est adéquat, ou que des mesures contractuelles appropriées sont en place, conformément à l'article 17 de la Loi 25. Lorsque requis, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est réalisée avant le transfert.
Pour les services Google et Meta, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types et les politiques de traitement des données de ces fournisseurs, qui s'engagent à respecter les exigences applicables en matière de protection des renseignements personnels.
5.3 Ce qui demeure au Québec
L'hébergement de notre site Web et les enregistrements de consentement gérés par Moelleux sont hébergés au Québec par Horizon-Cumulus (OVH, Beauharnois). Nos communications d'affaires sont également partiellement gérées par Horizon-Cumulus Email, dont l'infrastructure est établie au Canada.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales.
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Préférences de consentement aux témoins | 13 mois | Durée standard du témoin Moelleux ; renouvellement au prochain consentement |
| Données analytiques (Google Analytics 4) | 14 mois (paramètre par défaut Google) | Analyse des tendances de trafic et optimisation du site |
| Données de transaction commerciale | 7 ans après la fin de la relation d'affaires | Obligations fiscales et comptables (Loi sur les impôts, Loi sur la taxe de vente du Québec) |
| Dossiers de candidature (emploi) | 2 ans après la fin du processus de recrutement | Possibilité de reconsidération pour des postes futurs ; délais de prescription en droit du travail |
| Dossiers des employés actifs | Durée de l'emploi + 5 ans | Obligations légales en droit du travail et de la santé et sécurité au travail |
| Coordonnées de clients et partenaires d'affaires | Durée de la relation + 3 ans | Gestion des relations commerciales et délais de prescription civile |
| Journaux de sécurité du site Web (adresses IP) | 90 jours | Détection des incidents de sécurité et prévention des accès non autorisés |
À l'expiration de ces délais, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible.
7. Droits des personnes concernées
La Loi 25 vous reconnaît plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels détenus par Béton Laurier inc. Voici un résumé de ces droits et comment les exercer :
7.1 Droit d'accès
Vous avez le droit de savoir si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et, le cas échéant, d'en obtenir une copie. Vous pouvez également demander à connaître les catégories de renseignements détenus, les finalités de leur utilisation et les tiers à qui ils ont été communiqués.
7.2 Droit de rectification
Si des renseignements personnels vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés. Vous pouvez également demander que les renseignements qui ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été collectés soient supprimés.
7.3 Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur conservation n'est plus justifiée par une finalité légitime ou une obligation légale. Ce droit peut être limité dans certaines circonstances, notamment lorsque la conservation est requise par la loi.
7.4 Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, les renseignements personnels que vous nous avez fournis, afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement. Ce droit s'applique aux renseignements traités par des moyens automatisés.
7.5 Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos renseignements personnels est fondé sur votre consentement (notamment pour les témoins analytiques et marketing), vous pouvez retirer ce consentement en tout temps, sans préjudice pour vous. Pour les témoins, vous pouvez modifier vos préférences directement via le bandeau de consentement Moelleux accessible sur notre site. Le retrait du consentement ne compromet pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait.
7.6 Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent à la section 8. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à la Loi 25.
7.7 Droit de déposer une plainte
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que le traitement de vos renseignements personnels contrevient à la Loi 25, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :
- Site Web : https://www.cai.gouv.qc.ca
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Béton Laurier inc a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Cette personne est votre point de contact pour toute question, demande ou préoccupation relative à la protection de vos renseignements personnels.
| Nom | Gaétan Côté |
|---|---|
| Titre | -- |
| Courriel | loi25@betonlaurier.com |
| Téléphone | 418-728-2848 .248 |
Toute demande adressée au responsable recevra une réponse dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la demande, conformément au délai prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou volumineuse, nous vous aviserons de tout délai supplémentaire requis.
Nous vous encourageons à communiquer avec notre responsable avant de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information, afin que nous puissions résoudre votre préoccupation directement et rapidement.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 13 juillet 2026 et constitue la version 2.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site Web avant l'entrée en vigueur des changements.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour vous assurer de prendre connaissance de la version la plus récente. La date d'entrée en vigueur indiquée ci-dessus vous permet de savoir si la politique a été mise à jour depuis votre dernière visite.
L'utilisation continue de notre site Web après la publication d'une version mise à jour constitue votre acceptation des modifications apportées, dans la mesure permise par la loi.